History and Digest of the International Arbitrations to which the United States Has Been a Party: Together with Appendices Containing the Treaties Relating to Such Arbitrations, and Historical Legal Notes ...U.S. Government Printing Office, 1898 |
Результаты поиска по книге
Результаты 1 – 5 из 40
Стр. 4878
... Fabiani . - Le Président de la Confédération Suisse , arbitre designé pour trancher le différend existant . ( Affaire Fabiani ) entre Le Gouvernement de la République Française , partie demanderesse , et Le Gouvernement des Etats - Unis ...
... Fabiani . - Le Président de la Confédération Suisse , arbitre designé pour trancher le différend existant . ( Affaire Fabiani ) entre Le Gouvernement de la République Française , partie demanderesse , et Le Gouvernement des Etats - Unis ...
Стр. 4879
... Fabiani y intéressa son beau - père et son beau - frère André Roncayolo , qui reçurent l'attribution de la moitié des bénéfices . Mais bientôt Fabiani découvrit que les Roncayolo avaient commis des malversations à son préjudice , au ...
... Fabiani y intéressa son beau - père et son beau - frère André Roncayolo , qui reçurent l'attribution de la moitié des bénéfices . Mais bientôt Fabiani découvrit que les Roncayolo avaient commis des malversations à son préjudice , au ...
Стр. 4880
... Fabiani , étranger au pays , devait , au préalable , fournir un cautionnement . Fabiani annonça qu'il était en mesure d'offrir toutes les garanties désira- bles , son vapeur Pauline étant arrivé à La Guayra . Mais , quand il voulut ...
... Fabiani , étranger au pays , devait , au préalable , fournir un cautionnement . Fabiani annonça qu'il était en mesure d'offrir toutes les garanties désira- bles , son vapeur Pauline étant arrivé à La Guayra . Mais , quand il voulut ...
Стр. 4881
... Fabiani , depuis le 30 novembre 1877 , comme aussi les vapeurs Eclair , Mara , Pauline , et les engins et accessoires destinés au service du remorquage . Fabiani fut autorisé à reprendre l'administration de ce service , " pour en régler ...
... Fabiani , depuis le 30 novembre 1877 , comme aussi les vapeurs Eclair , Mara , Pauline , et les engins et accessoires destinés au service du remorquage . Fabiani fut autorisé à reprendre l'administration de ce service , " pour en régler ...
Стр. 4882
... Fabiani pour emploi récent du vapeur Pauline dans l'intérêt de l'Etat . Fabiani ne s'empressa pas moins , malgré l'hostilité du pouvoir , de requérir l'exécution effective du jugement arbitral . Il s'em- barqua pour Maracaïbo ; une ...
... Fabiani pour emploi récent du vapeur Pauline dans l'intérêt de l'Etat . Fabiani ne s'empressa pas moins , malgré l'hostilité du pouvoir , de requérir l'exécution effective du jugement arbitral . Il s'em- barqua pour Maracaïbo ; une ...
Другие издания - Просмотреть все
Часто встречающиеся слова и выражения
according aforesaid agreed Alabama Claims allowed American amount appointed April arbitration ARTICLE authorities award Britain Britannic Majesty British Cap Vert capture cargo chargé d'affaires Chile citizens claimants claims commerce commission Commissioners concluded condemnation Cong Congress convention Costa Rica court cruisers decide decision declared decree detention documents dommages droit duties Ecuador English été examine exchanged Fabiani fait February filed foreign France French Government haute cour high contracting parties indemnity interest intérêts isla de Aves January July June King l'Etat Lavarello loss maïs March memorials ment Milan decrees Minister Plenipotentiary Montevideo months Mosquito Indians nations neutral paid Papers payment person Peru plateau port Porto Praia Portugal Portuguese powers present President prize proceedings qu'il question ratifications received referred respective Roncayolo SEAL Secretary sentence sess ship Spain Spanish stipulated submitted territory thereof tion treaty tribunal Umpire United Venezuela vessels Washington