Bibliotheca visseriana: dissertationum ius internationale illustrantiumE. J. Brill, 1925 |
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Стр. 31
... existe que dans l'intérêt d'un seul et est créé par cet Etat en toute indépendance et par sa seule volonté . D'autre part , les règles de la seconde espèce de droit des gens sont de nature telle qu'on y observe une certaine ressemblance ...
... existe que dans l'intérêt d'un seul et est créé par cet Etat en toute indépendance et par sa seule volonté . D'autre part , les règles de la seconde espèce de droit des gens sont de nature telle qu'on y observe une certaine ressemblance ...
Стр. 36
... existe un droit dont certainement les individus sont aussi les sujets . Mais le chemin est ouvert aux développements toujours plus amples , et Suarez , comme nous savons déjà , fit lui - même sur ce chemin le premier pas décisif . Pour ...
... existe un droit dont certainement les individus sont aussi les sujets . Mais le chemin est ouvert aux développements toujours plus amples , et Suarez , comme nous savons déjà , fit lui - même sur ce chemin le premier pas décisif . Pour ...
Стр. 39
... existe encore un droit mixte , composé d'éléments de droit des gens et de droit civil , et que , pour ce motif , on appelle proprement le droit des gens secondaire , le jus gentium secundarium . De même que le bien commun des individus ...
... existe encore un droit mixte , composé d'éléments de droit des gens et de droit civil , et que , pour ce motif , on appelle proprement le droit des gens secondaire , le jus gentium secundarium . De même que le bien commun des individus ...
Стр. 50
... existe un droit coutumier des peuples basé sur le consentement , pour ne poser une règle de droit naturel qu'à défaut de ce droit coutumier . Cela ressort de la déclaration qu'il fit relativement à l'approvisionnement des parties ...
... existe un droit coutumier des peuples basé sur le consentement , pour ne poser une règle de droit naturel qu'à défaut de ce droit coutumier . Cela ressort de la déclaration qu'il fit relativement à l'approvisionnement des parties ...
Стр. 72
... existe entre les individus et l'Etat comme sujets de droit et l'influence que cette différence peut avoir sur les droits et les devoirs des individus et de l'Etat . Wolff approfondit la question et c'est là la première grande différence ...
... existe entre les individus et l'Etat comme sujets de droit et l'influence que cette différence peut avoir sur les droits et les devoirs des individus et de l'Etat . Wolff approfondit la question et c'est là la première grande différence ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
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Популярные отрывки
Стр. 103 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Стр. 134 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la...
Стр. 87 - ... quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur.
Стр. 233 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Стр. 148 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Стр. 95 - The law of nations, founded upon justice, equity, convenience and the reason of the thing, and confirmed by long usage, does not allow of reprisals, except in case of violent injuries directed and supported by the State, and justice absolutely denied, in re minime dubia, by all the tribunals, and afterwards by the prince.
Стр. 198 - It need inquire only what that law is, but a Court which administers international law must ascertain and give effect to a law which is not laid down by any particular State, but originates in the practice and usage long observed by civilised nations in their relations towards each other or in express international agreement..
Стр. 129 - If it be the will of the government to apply to Spain any rule respecting captures which Spain is supposed to apply to us, the government will manifest that will by passing an act for the purpose. Till such an act be passed, the court is bound by the law of nations, which is a part of the law of the land.
Стр. 110 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...
Стр. 103 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir...