Bibliotheca visseriana: dissertationum ius internationale illustrantiumE. J. Brill, 1925 |
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Стр. 29
... gouvernement , le trafic , les conventions les plus usuelles , la guerre , la captivité , l'esclavage , les ambassades et d'autres choses encore . Ici aussi on trouvait un point d'appui dans la doctrine d'Ulpien indiquée plus haut , d ...
... gouvernement , le trafic , les conventions les plus usuelles , la guerre , la captivité , l'esclavage , les ambassades et d'autres choses encore . Ici aussi on trouvait un point d'appui dans la doctrine d'Ulpien indiquée plus haut , d ...
Стр. 34
... gouvernement , des décrets , des sénatusconsultes de toute la terre ou de la majeure partie de la terre , de la , ratio publicae partis orbis " et compare la communauté humaine à un immense troupeau paissant dans la plaine commune , ou ...
... gouvernement , des décrets , des sénatusconsultes de toute la terre ou de la majeure partie de la terre , de la , ratio publicae partis orbis " et compare la communauté humaine à un immense troupeau paissant dans la plaine commune , ou ...
Стр. 35
... gouvernement . Il est digne de remarque que , comme rapport entre un Etat et le sujet d'un autre pays , était notée la forme du testament d'un sujet étranger et l'incapacité de celui - ci de retirer quelque avantage du testament d'un ...
... gouvernement . Il est digne de remarque que , comme rapport entre un Etat et le sujet d'un autre pays , était notée la forme du testament d'un sujet étranger et l'incapacité de celui - ci de retirer quelque avantage du testament d'un ...
Стр. 54
... gouvernement de sa patrie a confié d'écrire son Mare liberum contre l'arrogance des Portugais . En outre l'auteur fait une seule fois une distinction nette entre les choses morales et les choses naturelles . 1 Pour ce qui regarde la ...
... gouvernement de sa patrie a confié d'écrire son Mare liberum contre l'arrogance des Portugais . En outre l'auteur fait une seule fois une distinction nette entre les choses morales et les choses naturelles . 1 Pour ce qui regarde la ...
Стр. 68
... gouvernement et ses relations diplomatiques avec l'Europe ( 1842 ) , IV , p . 153.- Wheaton , Histoire , loc . cit . I , p . 116 , 354 , 356 . Correspondance de Napoléon I ( 1863 ) , tom . XIII , p . 682 ss . no . 11283 ; E. Che- valley ...
... gouvernement et ses relations diplomatiques avec l'Europe ( 1842 ) , IV , p . 153.- Wheaton , Histoire , loc . cit . I , p . 116 , 354 , 356 . Correspondance de Napoléon I ( 1863 ) , tom . XIII , p . 682 ss . no . 11283 ; E. Che- valley ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
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Популярные отрывки
Стр. 103 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Стр. 134 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la...
Стр. 87 - ... quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur.
Стр. 233 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Стр. 148 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Стр. 95 - The law of nations, founded upon justice, equity, convenience and the reason of the thing, and confirmed by long usage, does not allow of reprisals, except in case of violent injuries directed and supported by the State, and justice absolutely denied, in re minime dubia, by all the tribunals, and afterwards by the prince.
Стр. 198 - It need inquire only what that law is, but a Court which administers international law must ascertain and give effect to a law which is not laid down by any particular State, but originates in the practice and usage long observed by civilised nations in their relations towards each other or in express international agreement..
Стр. 129 - If it be the will of the government to apply to Spain any rule respecting captures which Spain is supposed to apply to us, the government will manifest that will by passing an act for the purpose. Till such an act be passed, the court is bound by the law of nations, which is a part of the law of the land.
Стр. 110 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...
Стр. 103 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir...