Bibliotheca visseriana: dissertationum ius internationale illustrantiumE. J. Brill, 1925 |
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Стр. 43
... manifeste , que le passage en question a été interpolé à une époque postérieure qu'on n'arrivera peut - être jamais à déterminer . ' Comparons maintenant avec l'oeuvre hâtive de la jeunesse , le travail de Grotius arrivé à l'âge mûr ...
... manifeste , que le passage en question a été interpolé à une époque postérieure qu'on n'arrivera peut - être jamais à déterminer . ' Comparons maintenant avec l'oeuvre hâtive de la jeunesse , le travail de Grotius arrivé à l'âge mûr ...
Стр. 52
... manifeste par ceci : qu'on peut la tenir partout au moyen de la force publique et que personne ne peut s'opposer de force à cette action . Celui qui agit selon ces règles reste alors impuni , le juge approuve sa façon d'agir , mais au ...
... manifeste par ceci : qu'on peut la tenir partout au moyen de la force publique et que personne ne peut s'opposer de force à cette action . Celui qui agit selon ces règles reste alors impuni , le juge approuve sa façon d'agir , mais au ...
Стр. 73
... droit des gens . C'est pour- quoi leur jus gentium volontarium s'appliquait aussi aux Etats culturaux nouvellement découverts , indépendamment de toute coutume . Le libre consentement qui se manifeste dans la coutume , 73.
... droit des gens . C'est pour- quoi leur jus gentium volontarium s'appliquait aussi aux Etats culturaux nouvellement découverts , indépendamment de toute coutume . Le libre consentement qui se manifeste dans la coutume , 73.
Стр. 74
... manifeste dans la coutume , fai- sant défaut , nous avons devant nous , comme l'a si clairement vu Rutherforth , un droit naturel , un droit né par la force des choses , de la situation présente et des circonstances , engendré par les ...
... manifeste dans la coutume , fai- sant défaut , nous avons devant nous , comme l'a si clairement vu Rutherforth , un droit naturel , un droit né par la force des choses , de la situation présente et des circonstances , engendré par les ...
Стр. 81
... manifeste dans la science , suit les traces de Grotius , en voyant dans le droit des gens qui avec le droit naturel régit les relations des peuples , un pur droit positif . Dans les premiers temps après Grotius , Selden et Leib- nitz ...
... manifeste dans la science , suit les traces de Grotius , en voyant dans le droit des gens qui avec le droit naturel régit les relations des peuples , un pur droit positif . Dans les premiers temps après Grotius , Selden et Leib- nitz ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
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Популярные отрывки
Стр. 103 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Стр. 134 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la...
Стр. 87 - ... quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur.
Стр. 233 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Стр. 148 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Стр. 95 - The law of nations, founded upon justice, equity, convenience and the reason of the thing, and confirmed by long usage, does not allow of reprisals, except in case of violent injuries directed and supported by the State, and justice absolutely denied, in re minime dubia, by all the tribunals, and afterwards by the prince.
Стр. 198 - It need inquire only what that law is, but a Court which administers international law must ascertain and give effect to a law which is not laid down by any particular State, but originates in the practice and usage long observed by civilised nations in their relations towards each other or in express international agreement..
Стр. 129 - If it be the will of the government to apply to Spain any rule respecting captures which Spain is supposed to apply to us, the government will manifest that will by passing an act for the purpose. Till such an act be passed, the court is bound by the law of nations, which is a part of the law of the land.
Стр. 110 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...
Стр. 103 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir...