Bibliotheca visseriana: dissertationum ius internationale illustrantiumE. J. Brill, 1925 |
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Стр. 27
... soit de par la coutume , soit en vertu de la loi , fût - il l'oeuvre du souverain ou de l'Eglise , de l'Empereur ou du Pape , ne peut être contraire au droit na- turel ; s'il n'est pas d'accord avec le droit naturel 27.
... soit de par la coutume , soit en vertu de la loi , fût - il l'oeuvre du souverain ou de l'Eglise , de l'Empereur ou du Pape , ne peut être contraire au droit na- turel ; s'il n'est pas d'accord avec le droit naturel 27.
Стр. 44
... souverain entrepend une guerre injuste , les sujets ne peuvent pas l'y suivre . On en vient par là aux considérations suivantes . D'abord le droit naturel régit les actions qui nous sont nécessairement ordonnées ou défendues par Dieu ...
... souverain entrepend une guerre injuste , les sujets ne peuvent pas l'y suivre . On en vient par là aux considérations suivantes . D'abord le droit naturel régit les actions qui nous sont nécessairement ordonnées ou défendues par Dieu ...
Стр. 48
... souverain ; toutes règles qui trouvent peu ou pas d'application dans les rapports des peuples . 2 Il est digne de remarque que Grotius , dans le developpement du droit naturel et du droit des gens , a suivi la méthode dog- matique ...
... souverain ; toutes règles qui trouvent peu ou pas d'application dans les rapports des peuples . 2 Il est digne de remarque que Grotius , dans le developpement du droit naturel et du droit des gens , a suivi la méthode dog- matique ...
Стр. 49
... souverain , et les re- présailles appartiennent au droit des gens . 1 1 Comme Grotius , en suivant un système complet et détaillé , a été le premier à appliquer les règles du droit naturel qui régis- sent les individus , aux rapports ...
... souverain , et les re- présailles appartiennent au droit des gens . 1 1 Comme Grotius , en suivant un système complet et détaillé , a été le premier à appliquer les règles du droit naturel qui régis- sent les individus , aux rapports ...
Стр. 52
... souverain n'exécute pas ses obligations juridiques . 5o . Le droit naturel défend certaines actions , le droit des gens les permet . Ainsi le droit naturel défend de prendre en otages les femmes et les enfants , le droit des gens ne ...
... souverain n'exécute pas ses obligations juridiques . 5o . Le droit naturel défend certaines actions , le droit des gens les permet . Ainsi le droit naturel défend de prendre en otages les femmes et les enfants , le droit des gens ne ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
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Стр. 103 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Стр. 134 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la...
Стр. 87 - ... quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur.
Стр. 233 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Стр. 148 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Стр. 95 - The law of nations, founded upon justice, equity, convenience and the reason of the thing, and confirmed by long usage, does not allow of reprisals, except in case of violent injuries directed and supported by the State, and justice absolutely denied, in re minime dubia, by all the tribunals, and afterwards by the prince.
Стр. 198 - It need inquire only what that law is, but a Court which administers international law must ascertain and give effect to a law which is not laid down by any particular State, but originates in the practice and usage long observed by civilised nations in their relations towards each other or in express international agreement..
Стр. 129 - If it be the will of the government to apply to Spain any rule respecting captures which Spain is supposed to apply to us, the government will manifest that will by passing an act for the purpose. Till such an act be passed, the court is bound by the law of nations, which is a part of the law of the land.
Стр. 110 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...
Стр. 103 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir...