Bibliotheca visseriana: dissertationum ius internationale illustrantiumE. J. Brill, 1925 |
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Стр. 14
... usage de la chose , lorsque , entre autres , c'est une arme et que le déposant est devenu fou ou un ennemi public . Toute cette théorie se trouve manifestement sous l'influence d'Aristote qui professait que le droit naturel bien qu ...
... usage de la chose , lorsque , entre autres , c'est une arme et que le déposant est devenu fou ou un ennemi public . Toute cette théorie se trouve manifestement sous l'influence d'Aristote qui professait que le droit naturel bien qu ...
Стр. 15
... usage pacifique qu'on peut faire des champs . Eh bien , saisir une chose d'une façon absolue ne convient pas seulement à l'homme mais aussi aux animaux . Le droit qui est appelé naturel selon le premier mode - jus naturale secundum ...
... usage pacifique qu'on peut faire des champs . Eh bien , saisir une chose d'une façon absolue ne convient pas seulement à l'homme mais aussi aux animaux . Le droit qui est appelé naturel selon le premier mode - jus naturale secundum ...
Стр. 18
... usage ; notamment les produits du ciel , de la terre et de la mer revenaient à ceux qui s'en emparaient . Chacun se déplaçait librement où il l'entendait , sans éprouver jamais nulle entrave - du temps de Noé toute entrave eût été ...
... usage ; notamment les produits du ciel , de la terre et de la mer revenaient à ceux qui s'en emparaient . Chacun se déplaçait librement où il l'entendait , sans éprouver jamais nulle entrave - du temps de Noé toute entrave eût été ...
Стр. 29
... usages anciens , pouvaient modifier ou abolir le droit des gens en vigueur . C'est ainsi que contrairement au droit ... usage en vigueur chez les chrétiens de ne pas réduire en esclavage les prisonniers faits dans les guerres entre les ...
... usages anciens , pouvaient modifier ou abolir le droit des gens en vigueur . C'est ainsi que contrairement au droit ... usage en vigueur chez les chrétiens de ne pas réduire en esclavage les prisonniers faits dans les guerres entre les ...
Стр. 31
... usage de la monnaie , le postliminium , quelques contrats : contrats d'achat et de vente , la prohibition de mariage entre personnes de confesssion différente . ' La grande conséquence de cette distinction était d'apporter plus d'unité ...
... usage de la monnaie , le postliminium , quelques contrats : contrats d'achat et de vente , la prohibition de mariage entre personnes de confesssion différente . ' La grande conséquence de cette distinction était d'apporter plus d'unité ...
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Часто встречающиеся слова и выражения
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Популярные отрывки
Стр. 103 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Стр. 134 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la...
Стр. 87 - ... quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur.
Стр. 233 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Стр. 148 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Стр. 95 - The law of nations, founded upon justice, equity, convenience and the reason of the thing, and confirmed by long usage, does not allow of reprisals, except in case of violent injuries directed and supported by the State, and justice absolutely denied, in re minime dubia, by all the tribunals, and afterwards by the prince.
Стр. 198 - It need inquire only what that law is, but a Court which administers international law must ascertain and give effect to a law which is not laid down by any particular State, but originates in the practice and usage long observed by civilised nations in their relations towards each other or in express international agreement..
Стр. 129 - If it be the will of the government to apply to Spain any rule respecting captures which Spain is supposed to apply to us, the government will manifest that will by passing an act for the purpose. Till such an act be passed, the court is bound by the law of nations, which is a part of the law of the land.
Стр. 110 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...
Стр. 103 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir...