France et l'Angleterre se rapprochaient, sans se dédire; leur tolérance n'infligeait aucun blâme à leurs principes, aucun démenti à leurs déclarations antérieures. Une pente naturelle devait donc les amener à se rencontrer dans cette voie, et tout le poids de nos raisonnements résidait dans la force même de la position que, dès le début de la négociation, nous avions reconnue et prise.

L'intimité qui de jour en jour se resserrait plus étroitement entre nos alliés et nous, garantissait d'ailleurs à nos suggestions plus de crédit et nous autorisait à les présenter d'une manière plus pressante. Au moment même où se traitait cette affaire, les deux gouvernements se donnaient un gage mutuel de leur union par les instructions qu'ils adressaient à leurs agents consulaires et diplomatiques, aux gouverneurs de leurs colonies, aux commandants et aux officiers de leurs marines respectives, afin d'étendre indistinctement aux sujets anglais et français, dans toutes les parties du monde, leur protection réciproque. Ainsi, aux yeux des nations étrangères, la France et l'Angleterre confondaient leurs drapeaux. Une telle solidarité rendait plus urgente la nécessité d'une entente complète sur les principes de leur action combinée. D'autre part, l'anxiété des intérêts privés, la pression de l'opinion publique, les besoins impérieux du commerce, exigeaient qu'on mît fin à toute incertitude. Dans les derniers jours de février, des interpellations eurent lieu au parlement britannique. Un des ministres de la Couronne répondit que la reine ferait publiquement connaître ses intentions à l'égard des neutres, avant toute déclaration de guerre. A cette occasion, le ministre français, avec une nouvelle insistance, écrivait à notre ambassadeur, en date du 1er mars:

"Je regretterais vivement que l'Angleterre procédât à une mesure de cette importance sans se concerter préalablement avec nous. Il serait du plus mauvais effet, au début d'une guerre faite en commun, que les deux pays parussent divisés sur des théories, lorsque dans la pratique ils doivent agir ensemble. Veuillez appeler de nouveau l'attention de lord Clarendon sur cet objet. Il me semble que, sans réveiller une controverse qui alarmerait des intérêts que tout nous conseille de ménager avec soin, il serait suffisant de rédiger pour les commandants de nos bâtiments des instructions strictement calculées d'après les nécessités de la guerre actuelle et de nature à rassurer les neutres, particulièrement ceux que les habitudes de leur commerce portent a naviguer de préférence dans la mer Noire ou dans la mer Baltique. De cette façon, l'Angleterre et la France réserveraient chacune leur doctrine, et leur action se confondrait dans une même pratique, que l'on serait toujours maître de rendre plus sévère, pendant le cours des hostilités, si les circonstances venaient à l'exiger."

A cette dépêche, qui résumait les conversations de ministre des affaires étrangères avec l'ambassadeur anglais à Paris, le gouvernement britannique répondait que les avocats de la Couronne avaient été consultés, qu'on avait débattu à plusieurs reprises la ligne de conduite qu'il convenait d'adopter à l'égard des neutres, qu'avant peu l'on serait en mesure de prendre une décision, mais qu'on ne le ferait certainement pas sans se concerter avec le gouvernement de l'Empereur ; il y avait lieu d'espérer qu'on pourrait admettre quelques principes généraux se rapprochant de ceux que la France avait appliqués de tout temps; enfin si l'on ne pouvait s'entendre sur une énonciation de principes, on tâcherait au moins de rédiger, pour les commandants des forces navales, des instructions conçues dans les termes indiqués par nous.

Quelques jours après, le 14 mars, lord Cowley communiquait au ministre des affaires étrangères a Paris un projet de déclaration dans lequelle le gouvernement britannique, après avoir réservé la question de droit, s'engageait a borner la visite en haute mer à la vérification de la nationalité du navire et aux mesures requises pour constater s'il n'y avait à bord ni contrebande de guerre, ni correspondances de l'ennemi; il admettait du reste que le pavillon neutre couvrirait la

marchandise ennemie, tout en laissant intacte sous pavillon ennemi la marchandise neutre ; il manifestait enfin l'intention de ne pas délivrer de lettres de marque, et de traiter comme pirates tous ceux de ses sujets qui en accepteraient.

Ce document, qui avant d'être envoyé à Paris avait subi plusieurs modifications afin d'arriver à une plus grande conformité avec les doctrines françaises, contenait des concessions importantes. La plus essentielle était le respect, tout nouveau de la part de l'Angleterre, de la marchandise ennemie sous pavillon neutre. Eclairé sur le coté politique de la question, le gouvernement britannique avait senti la nécessité de rassurer les puissances neutres, qu'effrayait le souvenir de la violation constante de leur pavillon par ses croisseurs pendant les dernières guerres, et de toutes les vexations qu'avait entraînées l'exercice du droit de visite poussé à outrance. Quand ce droit, en effet, impliquait la recherché de toutes les marchandises auxquelles pouvait être attribuée une provenance ennemie, il revêtait la forme la plus intolérable, et l'emploi qu'en avait fait la Grande-Bretagne était de nature à répandre l'effroi parmi les nations non belligérantes. Restreint aux termes où le cabinet de Londres voulait le maintenir, il pouvait encore, dans la pratique, laisser la porte ouverte à bien des abus de la force, et nous jugions qu'il devait être entouré de garanties plus protectrices pour les neutres.

C'est sur ce point que porta principalement la discussion entre le ministre français et l'ambassadeur d'Angleterre. A la suite de ce débat, qui s'étendit également sur plusieurs articles de détail, la déclaration anglaise, refondue, fut renvoyée à Londres le 20 mars, sous forme d'un projèt nouveau que pourrait s'approprier pour la circonstance actuelle chacun des deux gouvernements, si le cabinet britanniques en venait à partager notre manière de voir.

"Ce projet," écrivait le ministre dans la lettre qui en accompagnait l'envoi, " a été préparé entre lord Cowley et moi dans des entretiens confidentiels sur cette matière délicate. Je viens d'en donner communication à M. le ministre de la marine en le priant de me faire connaître son opinion le plus tôt possible. Nous avons, ce me semble, à opter entre une déclaration commune qui, s'appliquant uniquement à la présente guerre, n'engagerait pas les maximes de l'Angleterre et dans laquelle nous n'abandonnerions pas les nôtres, ou deux déclarations simultanées qui, annonçant les mêmes intentions quant à la conduite et aux instructions données aux commandants des forces navales respectives, réserveraient également la différence de nos doctrines; mais j'inclinerais pour une seule déclaration, qui serait plus satisfaisante pour les neutres, et qui, en constatant mieux notre parfait accord, frapperait plus fortement les esprits.”

Le 24 mars, le ministre des affaires étrangères écri vait encore en ces termes au comte Walewski, notre ambassadeur à Londres:

"Les observations que lord Cowley m'a présentées sur le projet de déclaration relatif à la neutralité, que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 20 de ce mois, donnent lieu, de notre part, à certaines remarques sur lesquelles je crois utile d'appeler votre attention.

"Pour parvenir à faire une déclaration commune, on devait se borner à formuler ce que les deux nations entendaient admettre ou repousser pendant la durée de la guerre actuelle. Les théories de la France et de l'Angleterre étant différentes, il était indispensable d'éviter tout ce qui pouvait ressembler à une sorte de déclaration de principes. Le projet que je vous ai communiqué était une transaction entre les systèmes des deux pays; il ne faisait prévaloir ni l'une ni

l'autre de ces doctrines.

"Si le gouvernement anglais désire que sa déclaration indique "qu'il réserve l'application de tel ou tel principe," ou "qu'il renonce, quant à présent, à l'exercice de tel ou tel droit," en indiquant ainsi qu'il considère ce principe comme reconnu, et ce droit Cinme lui appartenant, il faudra nécessairement en venir à faire deux déclarations, semblables quant au

fond, mais différentes quant à la forme: car, évidemment, le Gouvernement français ne peut dire "qu'il renonce à l'exercice d'un droit" dont il a toujours contesté l'existence, ou "qu'il réserve l'application d'un principe," quand il a sans cesse refusé de le reconnaître. Ceci, du reste, n'est qu'une simple question de forme; ce qui importe le plus en réalité, c'est que les deux gouvernements soient d'accord quant aux règles pratiques qui devront être appliquées.

"Je passe à l'examen de deux points importants, et sur lesquels je vous invite à appeler plus spécialement l'attention de lord Clarendon.

"Le premier est relatif aux marchandises neutres saisies à bord de navires ennemis. Le projet je vous ai envoyé déclarait que la confiscation n'en serait pas prononcée; c'est là une question très-grave en ellemême, très-délicate surtout pour le Gouvernement français. Il est à craindre, en effet, que les marchandises ennemies chargées à bord de navires ennemis n'arrivent à naviguer sans danger, au moyen de neutralisations simulées; et, d'autre part, les lois françaises prononçant la confiscation des navires ennemis sans admettre d'exception pour les marchandises neutres, il faudra peut-être une loi nouvelle pour enlever aux marins, qui ont des droits à exercer, cette part souvent très-considérable de leurs prises. C'est une question, du reste, au sujet de laquelle j'aurai à m'entendre, comme sur toutes les autres, avec M. le ministre de la marine. Mais je ne puis le consulter utilement sur ces divers points que lorsque j'aurai été officiellement et complétement informé des propositions définitives du cabinet britannique.

"Le gouvernement anglais paraît insister pour que le projet de déclaration défende aux neutres de se livrer, pendant la guerre, soit au commerce colonial, soit au cabotage, s'ils sont réservés pendant la paix.

"Je n'ai pas besoin de vous rappeler avec quelle persistance le Gouvernement français, à toutes les époques, a soutenu les réclamations nombreuses et vives que l'adoption de cette règle souleva, dès l'origine, de la part des nations neutres. La France est donc liée par ses précédents historiques; elle l'est également par des traités faites avec plusieurs Etats, dont elle s'est engagée à laisser les navires naviguer librement en temps de guerre, même entre deux ports nenemis. Comment pourrions-nous aujourd'hui nous associer à une disposition qui refuserait aux neutres un droit que nous avons toujours revendiqué pour eux, et que nous avons même proclamé solennellement dans nos traités ?

"Je n'indique qu'en passant l'intérêt particulier que cette question présente pour la France, et les conséquences différentes que l'adoption de la règle proposée aurait pour les deux pays. L'Angleterre, qui admet en tout temps les pavillons étrangers à prendre part au cabotage et au commerce des colonies, n'a rien à craindre de l'application qui pourrait lui en être faite; la France, au contraire, qui réserve encore ces navigations au pavillon national, pourrait avoir éventuellement à souffrir de la règle qu'on l'invite à proclamer.

"Je me demande, du reste, s'il y a un intérêt considérable, pour la guerre actuelle, à insérer dans la déclaration une disposition semblable. La Russie, il est vrai, réserve en temps de paix le cabotage et le commerce des colonies; mais, dans la Baltique, le cabotage ne se fait qu'entre un petit nombre de ports, qu'il sera facile aux flottes de fermer complétement au moyen d'un blocus effectif. Il en est de même de la mer Noire, sur laquelle les flottes combinées dominent. Quant au commerce de l'Amérique russe, qui est le monopole d'une compagnie, s'il vient à être exercé par les vaisseaux des Etats-Unis, il en pourrait résulter, dans un intérêt minime, des complications graves que la France a d'autant plus le désir d'éviter sur cette question, que son traité de 1778 avec les Etats-Unis est un de ceux où le droit des neutres de se livrer, pendant la guerre, aux commerces réservés a été formellement stipulé.

"Je me plais à reconnaître, du reste, tous les efforts que le gouvernement anglais a fait pour se rapprocher

autant que possible des doctrines de la France, et vous pouvez assurer de nouveau lord Clarendon de notre désir sincère d'entrer dans la voie des transactions mutuelles. Nous en avons donné la preuve sur la question des marchandises neutres à bord des navires ennemis. Mais, en ce qui concerne le droit des neutres de se livrer aux navigations réservées, lord Clarendon reconnaîtra, j'en suis certain, que la concession ne saurait venir de notre part. Le gouvernement anglais, en effet, qui regarde la prohibition comme fondée sur le droit des gens, peut bien renoncer à s'en prévaloir, tout en réservant son système, tandis que la France ne saurait proclamer une règle que, d'après ses principes, elle ne se croit pas autorisée à appliquer. "Telles sont les observations que je vous prie de présenter à lord Clarendon. J'espère qu'elles le détermineront à écarter de la déclaration anglaise une règle que la France ne pourrait faire figurer dans la sienne. Jusqu'ici les deux gouvernements ont saisi toutes les occasions de faire ressortir la solidarité complète qui unit si heureusement les deux nations; il importe que cette même pensée continue de se révéler jusque dans les règles à établir pour les questions secondaires. Si, sur certains points, les deux pays ne peuvent adopter les mêmes principes, il me paraît du moins très-désirable qu'ils évitent, surtout dans une déclaration solennelle, d'en proclamer de différents.

"Vous voudrez bien me faire connaître le plus tôt qu'il vous sera possible le résultat de l'entretien que vous aurez eu avec lord Clarendon."

Les points délicats touchés dans cette dépêche faisaient beaucoup hésiter l'Angleterre. Cependant les événements marchaient, le temps pressait. Le 26 mars, le ministre des affaires étrangères signalait, dans une dépêche télégraphique, la necessité d'une prompte solution. "Insistez," mandait-il à M. le comte Walewski, "sur les très-graves inconvénients d'une déclaration séparée qui ferait douter de l'entente des deux pays, alarmerait les neutres, et amènerait d'involontaires et inévitables conflits entre les commandants. Si lord Clarendon accepte le principe d'une déclaration commune, sauf à régler le détail par des instructions séparées, priez-le de me faire communiquer son projet, pour que je puisse m'enteudre avec le ministre de la marine et arriver à une conclusion."

Reprenant sa pensée dès le lendemain pour la développer, voici ce qu'écrivait le ministre en date du 27 :

Ma

"Mes entretiens avec lord Cowley ont été consacrés, depuis quelque temps, à l'examen de l'importante et délicate question des droits des neutres. Lord Clarendon a dû être informé presque journellement de l'objet de ces discussions, et je sais que M. l'ambassadeur d'Angleterre lui a déjà transmis le projet de déclaration dont nous avons posé les bases ensemble. Ce ministre se trouvait ainsi tout préparé à recevoir la communication que je vous chargeais de lui faire par ma dépêche du 24 de ce mois et dont le but était de l'amener à émettre une opinion définitive sur des points qu'il a eu le temps d'examiner. dépêche télégraphique d'hier vous aura prouvé l'intérêt que le Gouvernement de l'Empereur attache à sortir d'une indécision qui, aujourd'hui que l'état de guerre est proclamé, ne saurait se prolonger sans les plus graves inconvénients. J'espère que vos efforts auront déterminé le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique à renoncer au système pour lequel il avait laissé percer ses préférences et qui consisterait dans la publication de deux déclarations non-seulement séparées, mais distinctes quant aux principes qui y seraient émis ou reservés. Ce n'est qu'avec le plus vif regret que nous verrions l'Angleterre adopter une marche qui, dès le principe même d'une guerre faite en commun, accréditerait l'opinion d'une divergence entre les deux gouvernements et affaiblirait, aux yeux de nos adversaires, l'effet politique de l'union intime et complète qui a donné à notre diplomatie la force qu'il est maintenant plus nécessaire que jamais de conserver pour nos actes.

"Si de l'ensemble nous descendons aux détails, les dangers ne sont pas moins grands. Entre la déclara

tion de la France et celle de l'Angleterre, les neutres feront un choix, et nul doute qu'ils ne se rangent plus volontiers autour de la puissance qui, par sa fidélité à des traditions auxquelles ils sont inviolablement attachés, leur apparaitra comme le champion de leur propre cause. Ne serait-il pas préférable de leur montrer leur sûreté dans l'union des deux marines et d'éviter avec soin de raviver une vieille querelle, qui alarmerait leurs intérêts, exciterait leurs passions, et les reporterait peut-être moralement dans un autre camp que le nôtre ?

"D'un autre côté, et ce n'est pas une des moindres objections à faire au système indiqué par lord Clarendon, comment concevoir qu'en présence de deux déclarations distinctes établissant une séparation théorique entre les gouvernements, leurs amiraux et leurs officiers de mer s'entendent dans la pratique? Il surgira entre eux, je ne veux pas dire des conflits, mais des divergences involontaires et inévitables qui nuiront au succès de leurs opérations.

"Les Etats-Unis enfin sont prêts, je ne saurais en douter, à revendiquer le rôle que nous déclinerions et à se faire les protecteurs des neutres, qui eux-mêmes recherchent leur appui. Le cabinet de Washington nous propose en ce moment de signer un traité d'amitié, de navigation et de commerce où il a inséré une série d'articles destinés à affirmer avec une autorité nouvelle les principes qu'il a toujours soutenus et qui ne diffèrent pas des nôtres. Le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique comprendra que nous n'aurions aucun moyen de ne pas répondre favorablement à l'ouverture qui nous est faite, si la France et l'Angleterre, bien que se trouvant engagées dans une même enterprise, affichaient publiquement des doctrines opposées. Que les deux gouvernements, au contraire, s'entendent sur les termes d'une déclaration commune, et nous pourrons alors ajourner l'examen des propositions des EtatsUnis. Il me paraît difficile que ces considérations ne frappent pas l'esprit de lord Clarendon, et j'espère qu'il se décidera à accepter un projet qui, se bornant à tenir compte des conditions de la guerre actuelle, laissera de côté des principes qu'il est d'autant moins opportun de soulever ou de rappeler que leur application serait inutile, et dont les effets, comme dans la question du cabotage sur les côtes des pays ennemis, par exemple, peuvent être remplacés par l'emploi de mesures pratiques au sujet desquelles tout le monde est d'accord. Les instructions données aux com

mandants des bâtiments de guerre des deux pays suppléeraient naturellement à ce qu'il y aurait d'incomplet dans la déclaration identique ; il serait toutefois nécessaire, même dans le cas où ces instructions devraient conserver quelques traces des doctrines particulières de la France et de l'Angleterre, qu'elles fussent concertées en commun, et vous donnerez à lord Clarendon l'assurance que M. le ministre de la marine employerait tous ses soins à se rapprocher autant que possible de l'amirauté britannique dans les directions qu'il transmettrait à nos amiraux.”

Le même jour, le ministre adressait à Londres un nouveau projet de déclaration, précédé d'un court préambule, et où il s'était efforcé de se rapprocher le plus possible, pour la forme comme pour le fond, des idées exprimées par l'Angleterre.

"Cette déclaration," écrivait-il, "que j'ai concertée définitivement avec M. le ministre de la marine, ne consacre que les principes essentiels sur lesquels il importe de constater l'accord des deux gouvernements; des instructions séparées, qui pourront d'ailleurs être réciproquement communiquées, régleront l'application de ces principes suivant la législation de chacun des deux pays et résoudront, sous ce point de vue spécial, les difficultés sur lesquelles la divergence des doctrines respectives ne permet pas un accord patent, du moins immédiat."

Cet envoi se croisa en route avec un contre-projet dans lequel les Anglais, malgré nos observations, maintenaient l'interdiction du commerce neutre "in transitu entre deux ports appartenant à l'ennemi," et lord Cowley, le 28 mars, faisait savoir que cette

rédaction était définitivement adoptée par le conseil de Sa Majesté Britannique.

Elle était inacceptable pour nous. Le jour même le ministre des affaires étrangères constatait dans ces termes l'impossibilité de s'entendre: "Je regrette,' écrivait-il à Londres, "qu'en rappelant dans cet acte des théories qui ne sont pas les nôtres, et en y insérant l'interdiction du commerce de cabotage, ainsi que le principe de la limitation du commerce des neutres au seul commerce permis en temps de paix, le gouvernement britannique nous place dans la nécessité de faire une déclaration séparée. Cette déclaration comprendra tous les points indiqués dans le projet joint à ma dépêche d'hier, sauf le préambule, dont j'ai fait l'objet d'un rapport à l'Empereur. J'ai obtenu, ainsi que vous le verrez, l'assentiment de M. le ministre de la marine à la règle qui exempte de la saisie la marchandise neutre à bord d'un navire ennemi.

"Lord Cowley m'a communiqué en même temps le projet des instructions destinées aux commandants des bâtiments de guerre anglais, en m'annonçant qu'il était sur le point d'être signé. Dès lors il résoudre dans un est superflu de relever les questions qu'il tend à sens opposé à nos principes et à notre legislation. Il ne nous reste qu'a rédiger, à notre point de vue, les instructions destinée à nos propres croiseurs. Je viens de prier M. le ministre de la marine de préparer ce travail, que j'aurai soin de vous communiquer pour être porté à la connaissance du gouvernement britannique. l'espoir que, dans l'exécution, cette divergence des instructions n'entraînera pas d'inconvénients graves, car nous sommes d'accord sur les points les plus essentiels, et je reconnais particulièrement l'esprit de libéralité avec lequel le gouvernement anglais s'est rapproché de nos principes en matière de blocus. Cependant, si quelque dissentiment se présentait, je n'aurais qu'à regretter d'autant plus les retards qu'ont éprouvés la préparation et la communication des projets sur lesquels une entente préalable aurait été si désirable."

J'ai

C'était un vif désappointement pour les deux gouvernements que de voir échouer leur entente par suite d'une dissidence d'un intérêt médiocre pour la conduite de la guerre actuelle. Mais la France était liée par des engagements positifs avec d'autres puissances, et il lui était juridiquement impossible, quand même elle eût été moralement libre, de se départir de la position où elle s'était retranchée. Dans les matières où sa latitude d'action n'était pas restreinte à l'avance, elle avait témoigné de son empressement à aller au-devant de son alliée en élargissant sa législation ancienne. Ainsi tous les projets envoyés à Londres prononçaient l'abolition de la course, et, abandonnant les usages

séculaires de notre marine, nous venions de consacrer definitivement l'immunité de la propriété neutre sous pavillon ennemi. Nous avions donné la pleine mesure de nos dispositions conciliantes; il ne nous était plus permis de la dépasser.

Bien que les déterminations notifiées par l'ambassadeur d'Angleterre parussent irrévocables, le cabinet britannique se rendait bien compte des embarras de la situation. Il était très-sensible aux inconvénients que devait avoir la promulgation simultanée de deux règles différentes, destinées à être paralèlement appliquées. aux nations neutres. Au dernier moment, le conseil fut assemblé de nouveau. Après une longue discussion, il fut décidé que l'article qui avait provoqué nos objections serait rayé de la déclaration anglaise.

Dès lors l'entente était complète. Pour arriver à une identité absolue, il nous était facile de plier notre projet aux formes traditionnelles que doivent revêtir les ordres en conseil émis au nom de la reine du Royaume Uni. En quelques heures, grâce au télégraphe, les deux cabinets purent constater leur accord et aviser à la publication immédiate de leur déclaration commune. Le texte français, précédé d'un rapport à l'Empereur, parut au Moniteur du 30 mars 1854, avec la date du jour précédent. On voit qu'il n'y avait pas eu de temps de perdu. Voici les deux pièces :

RAPPORT À L'EMPEREUR.

"SIRE, Paris, 29 mars 1854. "A UNE époque où les relations maritimes et les intérêts commerciaux occupent une si large place dans l'existence des peuples, il est du devoir d'une nation qui se trouve contrainte à faire la guerre de prendre les mesures nécessaires pour en adoucir autant que possible les effets, en laissant au commerce des peuples neutres toutes les facilités compatibles avec cet état d'hostilité auquel ils cherchent à demeurer étrangers.

"Mais il ne suffit pas que les belligérants aient la pensée intime de respecter toujours les droits des neutres; ils doivent de plus s'efforcer de calmer par avance ces inquiétudes que le commerce est toujours si prompt à concevoir, en ne laissant planer aucun doute sur les principes qu'ils entendent appliquer.

"Un règlement sur les devoirs des neutres pourrait paraître une sorte d'atteinte à la souveraineté des peuples qui veulent garder la neutralité; une déclaration spontanée des principes auxquels un belligérant promet de conformer sa conduite semble, au contraire, le témoignage le plus formel qu'il puisse donner de son respect pour les droits des autres nations.

"C'est dans cette pensée qu'après m'être concerté avec le gouvernement de Sa Majesté britannique, j'ai l'honneur de soumettre à la haute approbation de Votre Majesté la déclaration suivante.

"Je suis avec respect, Sire,

marque, etc.

"S. M. l'Empereur des Français, ayant été forcé de prendre les armes pour soutenir un allié, désire rendre la guerre aussi peu onéreuse que possible aux puissances avec lesquelles Elle demeure en paix.

"Afin de garantir le commerce des neutres de toute entrave inutile, Sa Majesté consent, pour le présent, à renoncer à une partie des droits qui lui appartiennent, comme puissance belligérante, en vertu du droit des gens.

"I est impossible à Sa Majesté de renoncer à l'exercice de son droit de saisir les articles de contrebande de guerre et d'empêcher les neutres de transporter les dépêches de l'ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis, à l'aide d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi.

"Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre.

"Sa Majesté ne compte pas revendiquer le droit de confisquer la propriété des neutres, autre que la contrebande de guerre, trouvée à bord des bâtiments ennemis.

"Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre at d'en restreindre les opérations aux forces régufièrement organisées de l'Etat, elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course."

Le jour ou, des deux côtés de la Manche, cette déclaration fut rendue publique, le ministre des affaires étrangères écrivait à Londres: "Je me félicite vivement le la preuve éclatante que la France et l'Angleterre viennent de donner de leur bon accord dans la question si importante des droits réservés aux neutres pendant la guerre actuelle. L'harmonie qui s'est établie entre les deux cabinets sur un point où l'on aurait pu croire qu'il leur serait, malgré leur sincère envie d'y parvenir, extrêmement difficile de s'entendre, produira partout la meilleure impression et conciliera aux puissances auxquelles appartient l'initiative de cette généreuse résolution les sympathies des nations commerçantes dans le monde entier.

Veuillez dire à lord Clarendon que le Gouvernement de l'Empereur apprécie comme il le doit l'esprit quia présidé aux délibérations du gouvernement de la reine Victoria sur un sujet qui lui tenait particulièrement à cœur, et qu'il en considère le règlement, dans les termes où il s'est fait, comme un des meilleurs résultats de l'intime alliance des deux pays."

La confiance exprimée dans cette lettre ne fut pas déçue. L'accord si nouveau de la France et d'Angleterre sur les règles de droit maritime fut salué avec joie par les neutres, comme l'aurore d'un jour de justice et de réparation. Placés à l'abri des violences de la guerre, ils n'avaient plus à craindre d'être entraînés dans la querelle d'autrui, et ils demeuraient libres de poursuivre en paix, au milieu de combats auxquels ils étaient étrangers, leur commerce accoutumé, pourvu qu'aucune fraude n'appelât sur eux la sévérité des belligérants.

Les alliés, en notifiant aux divers gouvernements les dispositions qu'ils avaient adoptées, rappelèrent que le strict accomplissement des devoirs de la neutralité était la condition et la garantie du maintien des avantages que ces dispositions conféraient aux neutres. Tel était l'objet de la circulaire suivante, qui fut adressée par le ministre des affaires étrangères à tous les agents de son département accrédités auprès des puissances non engagées dans la lutte. Elle porte la date du 30 mars:

"Monsieur, le Moniteur de ce jour publie la déclaration du Gouvernement français au sujet des neutres, ainsi que le rapport que j'ai présenté à l'Empereur en la soumettant à sa haute approbation. Vous trouverez ci-joint copie de ces deux documents.

"Le gouvernement britannique a promulgué, de son côté, la même déclaration.

"Au moment où les deux Etats prennent les armes pour la défense commune d'un allié, ils ne pouvaient donner une preuve plus éclatante de la parfaite conformité de leurs sentiments et de l'esprit de solidarité qui les unit, qu'en adoptant les mêmes résolutions dans une matière sur laquelle jusqu'ici leurs principes avaient été si différents.

"Pénétré de cette sollicitude que la France a toujours témoignée pour les neutres, le Gouvernement de l'Empereur s'était dès longtemps préoccupé des questions graves que la neutralité soulève, pour en préparer la solution dans le sens le plus favorable aux intérêts des peuples avec lesquels il demeure en paix. Je m'empresse de reconnaître qu'il a trouvé le gouvernement britannique animé des mêmes désirs, et déjà pénétré de la pensée de laisser les neutres en possession de tous les avantages que les nécessités indispensables de la guerre ne feraient point un devoir absolu de restreindre.

"C'est cette communauté de vues qui a dicté la déclaration adoptée par les deux gouvernements; et, je n'hésite pas à le dire, jamais un document de cette nature n'a été conçu dans des termes aussi favorables. "L'intention de ne point délivrer de lettres de marque y est officiellement annoncée;

"La nécessité du blocus effectif est admise ; "Le pavillon neutre couvrira la marchandise, et pourtant la marchandise neutre restera libre sous pavillon ennemi :

"Tels sont les avantages qui vont être assurés au commerce pendant la guerre ; et même lorsqu'elle sera terminée, cette déclaration commune demeurera comme un précédent considérable acquis à l'histoire de la neutralité.

"Mais, si l'union intime de la France et de l'Angleterre a permis de consacrer un système aussi avantageux pour les nations neutres, il doit en résulter pour celles-ci une obligation plus stricte de respecter d'une manière complète les droits des belligérants. Nous avons donc raison d'espérer que les gouvernements neutres non seulement ne feront aucun acte qui puisse présenter un caractère hostile, mais qu'ils s'empresseront de prendre toutes les mesures nécessaires pour que leurs sujets s'abstiennent de toute entreprise contraire aux devoirs d'une rigoureuse neutralité.

"Je vous adresserai incessamment un projet de note, dont la rédaction aura été concertée avec le gouverne

ment de Sa Majesté Britannique, pour notifier la déclaration présente au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité."

Quelques jours plus tard, les pièces qui suivent furent adressées aux mêmes agents.

"Paris, le 5 avril 1854. "Monsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre le projet d'une note que vous voudrez bien adresser immédiatement au gouvernement au duquel vous êtes accrédité, pour lui faire connaître les principes que la France et la Grande-Bretagne appliqueront aux neutres dans le cours de la guerre actuelle, ainsi que la résolution qu'ont prise les deux gouvernements de ne point délivrer quant à présent de lettres de marque.

"Le représentant de Sa Majesté Britannique recevra l'ordre d'adresser au gouvernement de . . une communication analogue.

"Vous voudrez bien me transmettre la réponse du gouvernement de . . dès qu'elle vous sera parvenue, et faire les démarches nécessaires pour qu'elle soit conforme à la juste attente des deux gouvernements."

Projet de note.

"Le soussigné a recu l'ordre de son gouvernement d'adresser à S. Exc. M. . . . . la communication suivante :

"S. M. l'Empereur des Français et S. M. la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne vont se trouver dans la nécessité de recourir à la force des armes pour repousser les agressions dont l'empire ottoman est l'objet de la part du gouvernement de S. M, l'empereur de Russie. Voulant, autant que possible. diminuer pour le commerce les conséquences funestes de l'état de guerre, Leurs Majestés ont résolu de ne point autoriser la course, quant à présent, par la délivrance de lettres de marque, et de faire connaître, en même temps que cette résolution, les principes qu'elles entendent appliquer à la navigation et au commerce des neutres dans le cours de cette guerre. C'est dans ce but que Sa Majesté l'Empereur des Français a fait publier la déclaration ci-jointe, identique à celle que S. M. la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande a fait publier de son

côté.

"En restreignant l'exercice de leurs droits de belligérants dans des limites aussi étroites, les gouvernements alliés se croient fondés à compter sur les efforts sincères des gouvernements qui demeureront neutres dans cette guerre, pour faire observer par leurs sujets ou nationaux les obligations de la neutralité la plus absolue. En conséquence, le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français a la confiance que le gouvernement de . . . accueillera avec satisfaction l'annonce des résolutions prises en commun entre les deux gouvernements alliés, et voudra bien, par une juste réciprocité, donner des ordres pour qu'aucun corsaire sous pavillon russe ne puisse être armé, ni ravitaillé, ni admis avec ses prises dans les ports de . . et pour que les sujets (ou citoyens).. s'abstiennent rigoureusement de prendre part à des armements de ce genre ou à toute autre mesure contraire aux devoirs d'une stricte neutralité."

Ainsi, jusque dans les détails de la notification qu'elles firent de concert, la France et l'Angleterre eurent à cœur de manifester par un langage identique leur parfait accord. Cette union intime ne se démentit pas pendant la suite des événements. Si, dans l'application des règles posées en commun, quelques divergences se firent jour encore sur des points secondaires, elles furent facilement aplanies ou demeurèrent sans conséquence. Malgré l'entente générale sur les principes, des opinions ou des habitudes particulières pouvaient, à certains égards, marquer la trace de pratiques si longtemps opposées. Des instructions furent envoyées par les deux gouvernements aux commandants de leurs marines respectives afin d'atténuer les différences qui subsistaient et qui firent d'ailleurs le sujet

d'un complément d'explications amicales échangées entre les cabinets de Paris et de Londres.

Les neutres profitèrent largement de toutes les facilités qui leur étaient accordées. Ils n'en abusèrent point, et pendant toute la durée de la guerre la France et l'Angleterre n'eurent pas à regretter leur généreuse initiative. Cette expérience, comme on devait s'y attendre, fut concluante. Le progrès des mœurs secondant la réforme des doctrines, les nouvelles règles éprouvées par la pratique des deux grandes puissances maritimes furent universellement acceptées comme un bien pour toutes les nations.

En Angleterre comme en France, les classes commerçantes, loin de voir avec jalousie la sécurité que ce régime libéral donnait à des intérêts rivaux, se félicitaient du développement général des transactions qui en était la conséquence et sentaient que tous étaient appelés à y trouver également leur avantage. L'exposition universelle de 1855, organisée à Paris pendant que nos armées de terre et de mer combattaient en Crimée et dans la Baltique, fournit, on s'en souvient, une preuve éclatante de la vigueur et du succès avec lesquels les travaux de la paix étaient poursuivis au sein même d'une guerre acharnée. Un tel spectacle était une gloire pour le siècle où il se produisait pour la première fois, et il devait inspirer une juste confiance dans l'avenir des idées dont il signalait le triomphe. De plus en plus, les cruelles nécessités de la guerre étaient circonscrites dans un cercle étroitement tracé, en dehors duquel l'humanité pacifique et industrieuse gardait ses droits.

Le système inauguré pour la guerre de 1854 répondait si bien à des besoins communs à tous les peuples, qu'il prit sans difficulté le caractère d'une réforme définitive du droit international. Au congrès de paix réuni à Paris en 1856, les plénipotentiaires qui eu pour mission de consacrer les résultats de la guerre se trouvèrent naturellement amenés à y comprendre la confirmation des règles qui avaient été observées par les puissances belligérantes à l'égard des neutres. fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes :

1° La course est et demeure abolie.

Ce

2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.

3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.

4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enneini.

A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Les deux premières ne firent des réserves que sur le droit d'armer des corsaires, mais elles donnèrent leur adhésion aux autres articles Quant aux Etats-Unis, ils auraient accepté la déclaration tout entière, si l'on y eût ajouté une clause relative à l'inviolabilité de la propriété privée sur mer.

Sauf ces restrictions, les arrangements conclus en 1854 entre l'Angleterre et la France sont tombés dans le domaine public, et placés désormais sous l'autorité du droit des gens.

Ce résultat était facile à prévoir. A l'ouverture de la guerre, dans le cours des négociations avec le cabinet de Londres, nous insistions, afin de désarmer sa résistance et de lever ses scrupules, sur le caractère temporaire des concessions que nous lui demandions; mais dans notre pensée ce régime, en apparence transitoire, était destiné à se perpetuer par la force des choses et d'un consentement unanime. En effet, lorsque des intérêts considérables se sont développés, pendant un certain temps, sous l'abri d'un système plus libéral, ils deviennent, à leur tour, les fermes appuis et les invincibles défenseurs du régime qui les à d'abord protégés.

DROUYN DE LHUYS.